Dernière mise à jour : 05.01.2025
MAKER BAY PTE LTD offre sous le nom de domaine messagevocal.org un service en ligne pour créer des messages vocaux professionnels. Ces Conditions Générales régissent la relation contractuelle entre MAKER BAY PTE LTD et les utilisateurs de notre service.
1.1 Ces CG s'appliquent à tous les contrats entre MAKER BAY PTE LTD et ses clients concernant l'utilisation du générateur de messages vocaux sur messagevocal.org.
1.2 Les conditions dérogeant du client ne sont pas reconnues, à moins que MAKER BAY PTE LTD n'accepte par écrit leur validité.
2.1 L'objet du contrat est la création d'un message vocal individuel selon les spécifications du client.
2.2 Le message vocal est mis à disposition sous forme de fichier MP3.
2.3 De la musique de fond peut être ajoutée en option.
3.1 La présentation des produits sur notre site web ne constitue pas une offre juridiquement contraignante.
3.2 Le contrat est conclu par la commande du client et notre acceptation.
3.3 L'acceptation se fait par la mise à disposition du message vocal pour téléchargement.
4.1 Les prix indiqués au moment de la commande s'appliquent.
4.2 Le paiement s'effectue par PayPal ou carte de crédit.
4.3 Le paiement est immédiatement dû.
5.1 La livraison se fait par la mise à disposition du message vocal pour téléchargement.
5.2 La possibilité de téléchargement existe pendant 24 heures après réception du paiement.
6.1 Le client reçoit le droit non exclusif et illimité d'utiliser le message vocal créé.
6.2 La transmission ou la revente du message vocal n'est pas autorisée.
7.1 Le droit de rétractation est exclu, car il s'agit de la livraison de biens fabriqués selon les spécifications du client.
8.1 Le droit de la République de Singapour s'applique.
8.2 Le tribunal compétent est à Singapour.
8.3 Si certaines dispositions de ces CG sont invalides, le contrat reste valable pour les autres aspects.
MAKER BAY PTE LTD
10 Anson Road #33-10
Suite C, International Plaza
Singapour 079903
E-Mail : info@makerbay.biz
Web : www.messagevocal.org